Admission

Documents à présenter lors de votre admission

Lors de votre admission dans l’établissement, vous devez vous présenter (ou l’un de vos proches) au bureau de la Gestion Administrative des Patients situé au 1er étage (au niveau du service des urgences), afin de constituer votre dossier administratif.

Ces formalités administratives sont nécessaires pour la prise en charge de vos frais d’hospitalisation par les divers organismes auxquels vous êtes affiliés.

Lors de votre admission, vous devrez présenter les documents suivants :

• une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, livret de famille,),
• le courrier médical attestant la nécessité de votre hospitalisation,
• les pièces nécessaires aux demandes de prise en charge auxquelles vous pouvez prétendre :
  • si vous êtes assuré social du régime général, du régime agricole, travailleur indépendant, étudiant ou retraité : votre carte vitale et/ou son attestation,
  • si vous êtes mutualiste : votre carte d’affiliation à votre mutuelle, - si vous êtes pensionné de guerre (bénéficiaire de l’article 115) : votre carnet de soins gratuits,
  • si vous êtes pensionné de guerre (bénéficiaire de l’article 115) : votre carnet de soins gratuits,
  • si vous êtes bénéficiaire de la CMU : votre attestation délivrée par votre Caisse d’Assurance Maladie,
  • si vous êtes ressortissant de la CEE : la carte européenne d’Assurance Maladie ou l’imprimé modèle E111,
  • si vous êtes ressortissant d’un pays étranger hors CEE : votre passeport et la prise en charge de votre organisme d’assurance du pays d’origine,
  • si vous êtes bénéficiaire de l’aide médicale : la décision d’aide médicale, - si vous avez été victime d’un accident du travail : la feuille d’accident du travail remise par votre employeur (volet n°2) (à fournir dans les 48h),
  • si vous avez été victime d’un accident du travail : la feuille d’accident du travail remise par votre employeur (volet n°2)(à fournir dans les 48h).

Frais de séjour

Services de Médecine ou de soins de suite et Unité d’Hospitalisation de Courte Durée

Les frais de séjour se décomposent ainsi :

• le prix de la journée (incluant toutes les dépenses médicales ou pharmaceutiques) multiplié par le nombre de jours d’hospitalisation (à l’exception du jour de sortie). il est fixé par l’Agence Régionale de l’Hospitalisation et est pris en charge à 80% par l’Assurance Maladie (les 20% restants correspondent au ticket modérateur et peuvent être pris en charge par votre mutuelle) et à 100% dans les cas suivants :
  • à partir du 31ème jour si vous êtes hospitalisé plus de 30 jours,
  • si les actes pratiqués sont d’un montant supérieur à 91 euros,
  • si vous êtes hospitalisé pour une maladie pour laquelle vous bénéficiez d’une prise en charge à 100%, (ALD, invalidité, affection hors liste, affections multiples).
  • si vous êtes hospitalisé pour une maladie professionnelle ou pour un accident du travail,
  • à compter du 1er jour de votre 6ème mois de grossesse,
  • si vous êtes pensionné militaire ou titulaire de l’article L115.
• le forfait journalier hospitalier applicable aux jours de présence à temps plein dans l’établissement. C’est une prestation obligatoire correspondant à une participation aux frais d’hôtellerie et de restauration, son tarif est fixé par les pouvoirs publics. Il est facturé du jour d’entrée au jour de sortie (inclus si retour à domicile).
  Il est à votre charge (ou peut être pris en charge par votre mutuelle) sauf dans les cas suivants :
  • si vous êtes hospitalisé pour une affection liée à un accident de travail ou à une maladie professionnelle,
  • si vous êtes appelé du service national,
  • si vous êtes dans le 6ème mois de grossesse (à partir du 1er jour du 6ème mois de grossesse),
  • si vous êtes pensionné militaire ou titulaire de l’article L115.

Services de soins de Longue Durée

Les frais de séjour se décomposent ainsi :

• le tarif journalier soins (pris en charge à 100% par l’assurance maladie pour les assurés sociaux),
• le tarif journalier hébergement (payant ou pris en charge partiellement ou totalement par l’aide sociale aux personnes âgées),
• le tarif journalier dépendance dont une partie peut être couverte par l’allocation personnalisée d’autonomie.

Frais de consultation externe

Les consultations et les actes externes et leurs majorations ainsi que ceux réalisés dans le service des Urgences sont pris en charge par les régimes obligatoires d’assurance maladie dans la limite des tarifs fixés par convention entre les professionnels de santé et l’assurance maladie sur présentation de la carte vitale. (La participation de l’assuré peut être proportionnelle auxdits tarifs ou être fixée à une somme forfaitaire).

Une attestation d’ouverture des droits (carte vitale ou son attestation) et le cas échéant la carte de mutuelle (avec laquelle l’établissement a passé convention) sont nécessaires pour bénéficier du tiers payant.

Si vous n’avez pas de couverture sociale et que vos ressources ne vous permettent pas de régler ces frais, vous pouvez, dans certains cas, bénéficier de la couverture médicale universelle (CMU). N’hésitez pas à prendre contact avec un agent du bureau de la gestion administrative des patients qui vous conseillera pour la constitution de votre dossier ou vous orientera vers le service social. Dans le cas ou votre dossier est refusé, vous devrez régler la totalité des frais d’hospitalisation.