L'objectif de la charte de la personne hospitalisée est de faire connaître aux personnes malades, accueillies dans les établissements de santé, leurs droits essentiels.
Le résumé de la charte est remis, dès son entrée dans l'établissement, à chaque personne hospitalisée accompagnée d'un questionnaire de sortie et un contrat d'engagement contre la douleur, annexés au livret d'accueil. Le document intégral de la charte est délivré, gratuitement, sans délai, sur simple demande auprès du service chargé de l'accueil.
Le document intégral, en plusieurs langues et en braille, est accessible sur le site internet : www.sante.gouv.fr
Télécharger la charte de la personne hospitalisée
Les thématiques abordées dans la charte de la personne hospitalisée sont les suivants :
- Toute personne est libre de choisir l'établissement de santé qui la prendra en charge
- Les établissements de santé garantissent la qualité de l'accueil, des traitements et des soins
- L'information donnée au patient doit être accessible et loyale
- Un acte médical ne peut être pratiqué qu'avec le consentement libre et éclairé du patient
- Un consentement spécifique est prévu pour certains actes
- Une recherche biomédicale ne peut être réalisée sans que la personne ait donné son consentement après avoir été spécifiquement informée sur les bénéfices attendus, les contraintes et les risques prévisibles
- La personne hospitalisée peut, à tout moment, quitter l'établissement
- La personne hospitalisée est traitée avec égards
- Le respect de la vie privée est garanti à toute personne
- La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d'un accès direct aux informations de santé la concernant
- La personne hospitalisée exprime ses observations sur les soins et sur l'accueil
