Informatique et libertés

Votre passage au Centre Hospitalier (urgences, hospitalisation, consultation) donne lieu à la constitution d’un dossier dit « dossier du patient », regroupant les informations administratives et médicales, qui sera consulté et complété chaque fois que vous reviendrez dans notre établissement. Ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale (DIM) de l’établissement par l’intermédiaire du praticien hospitalier responsable de la structure médicale dans laquelle vous avez reçu des soins, ou du praticien hospitalier ayant constitué votre dossier. Ces informations sont protégées par le secret médical.

Pour faciliter l’utilisation de ce dossier, une partie fait l’objet d’un enregistrement informatique réservé exclusivement à l’usage médical. L’accès aux informations contenues dans ces fichiers informatisés est protégé.

Conformément à la loi du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification ainsi que vous opposer pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement de ces données nominatives. L’instauration, à compter du 28 mai 2018, du Règlement Général de Protection des Données, renforce le principe de protection des données personnelles et de la vie privée et notamment les points suivants : assurer la transparence, la confidentialité et la sécurité des données dès leur conception, les conditions du consentement, l’obligation de portabilité des données, le droit à modification et à l’effacement des données.