Conformément à la loi du 04 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, nous vous informons que les informations relatives à votre santé peuvent vous être communiquées par le médecin responsable du service où vous avez été hospitalisé. Il vous appartient d’en faire la demande écrite auprès du directeur de l’établissement. Cette demande sera transmise au Dim qui vous indiquera la procédure à suivre.
À noter que la durée de conservation des dossiers médicaux (sauf cas particuliers) est actuellement de 20 ans (décret n°2006-6 du 4 janvier 2006) et que l’archivage des dossiers au centre hospitalier d’embrun est centralisé.
Pour permettre la continuité des soins, l’équipe médicale et paramédicale transmettra aux professionnels de santé qui vous prendront en charge à votre sortie, les éléments nécessaires à la continuité de soins.
Cependant, vous pouvez vous opposer à la transmission d’informations concernant votre santé à d’autres professionnels de santé.
Dans certains cas, vos proches et/ou la personne de confiance, que vous avez la possibilité de désigner, pourront recevoir les informations nécessaires pour leur permettre de vous apporter leur soutien.
De même, la loi prévoit que des informations puissent être délivrées aux ayants-droits en cas de décès (pour connaître les causes de la mort, de défendre la mémoire du défunt ou de faire valoir leurs droits). Là encore, vous pouvez vous opposer à cette communication d’information.
