Les usagers de l'établissement peuvent exprimer oralement leurs griefs auprès des responsables des services hospitaliers. En cas d'impossibilité ou si les explications reçues ne les satisfont pas, ils peuvent adresser une réclamation écrite au directeur, à l'adresse du siège social du CHICAS, ou lui demander une entrevue au cours de laquelle il leur sera proposé une rencontre avec le ou les médiateurs concernés.
Une commission des usagers existe au sein du CH EMBRUN. Elle a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l'amélioration de la de la prise en charge. Elle facilite les démarches de ces personnes et veille à ce qu'elles puissent, le cas échéant, exprimer leurs griefs auprès des responsables de l'établissement, entendre les explications de ceux-ci et être informées des suites de leurs demandes.
La commission des usagers présente un rapport annuel sur lequel le Conseil de surveillance de l'établissement est appelé à délibérer dans le cadre de la politique menée dans ce domaine.
Elle se réunit au moins une fois par trimestre et ses membres sont astreints au secret professionnel.
Composition de la commission :
- Le Directeur délégué de l'hôpital : M. LASSERRE
- Un médecin médiateur : Dr LEFEBVRE
- Un médiateur non médecin : Mme MORRAND
- La Présidente de la CME (Commission Médiale d'Etablissement): Dr DEFFAUX
- La représentante de la CSIRMT ( Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique) : Mme LEONARD
- L'ingénieure Qualité : Mme CHENAVIER
- 4 Représentants des Usagers (RU) : Mme GARCIN (titulaire), Mme YVANT (titulaire), M. OURY (suppléant) et Mme RISOUL (suppléante)
Les Représentants des Usagers sont des bénévoles d'une association de santé agréée par l'ARS.
Ils travaillent avec l'ensemble des personnels soignants et non-soignants sur toutes les questions relatives au respect des droits des usagers, à la qualité des prises en charge.
Ils participent à différentes commissions telles que le Copil Qualité, les Commissions sur la douleur, les infections nosocomiales, l'alimentation...
Ils sont donc un lien entre le personnel hospitalier et les patients et/ou leur famille et peuvent les accompagner dans leurs démarches en cas d'insatisfaction et/ou de réclamation.
Pour les contacter :
04 92 43 75 45 (laisser votre message et vos coordonnées téléphoniques afin qu'ils puissent vous recontacter)
commissionusagers@ch-embrun.fr
LA Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux.
Par ailleurs, les usagers s'estimant victime d'un dommage imputable à une action de prévention, de diagnostic ou de soins peuvent saisir directement la Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux. Cette instance, présidée par un magistrat, a pour mission de faciliter le règlement amiable des litiges relatifs aux accidents médicaux, aux affections iatrogènes et aux infections nosocomiales ainsi que le règlement des autres litiges entre usagers et professionnels de santé.
Qu'il y ait faute ou absence de faute, toutes les victimes d'un accident médical grave peuvent bénéficier de ce dispositif, à condition que l'acte en question ait été réalisé à compter du 5 septembre 2001.
Contact : Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux de Provence Alpes Côte d'Azur - 235 Cours Lafayette - 69451 LYON Cedex 06
Tél : 04 72 84 04 51 - Fax : 04 72 84 04 59 - Mail : paca@commissions-crci.fr
