Le conseil de surveillance
Conformément à l'article L6143-1 du code de la santé publique, le conseil de surveillance se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l'établissement ; par ailleurs il donne son avis sur, notamment, la politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques ainsi que les conditions d'accueil et de prise en charge des usagers.
Le directoire
Il s'agit d'une instance qui appuie et conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement. Il est un lieu d'échange des points de vue gestionnaires, médicaux et soignants. Le directeur en est le président ; le vice-président est le président de la commission médicale d'établissement.
Il approuve le projet médical et prépare le projet d'établissement. Il est obligatoirement concerté sur l'ensemble des compétences du directeur : c'est une instance de préparation des décisions qu'il prend.
La commission médicale d'établissement (CME)
En application des articles R6144-1 et R6144-1-1 du code de la santé publique la commission médicale d'établissement est consultée notamment sur : le projet médical de l'établissement, le projet d'établissement, le règlement intérieur de l'établissement, les programmes d'investissement concernant les investissements médicaux...
Par ailleurs la commission est informée sur l'état des prévisions de recettes et de dépenses, le compte financier et l'affectation des résultats ; le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement, les contrats de pôles ; le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques...
Des sous-commissions assurent la mise en œuvre de la politique qualité et sécurité des soins définie en concertation avec la direction et en lien avec la CSIRMT et le COPIL QGR Ces sous-commissions sont pluridisciplinaires associant des professionnels volontaires et représentatifs de différents métiers de l’hôpital : Comité de Lutte contre la Douleur, Comité Dossier Patient , Comité de Liaison Alimentation Nutrition etc..
Le comité technique d'établissement (CTE)
Le comité technique d'établissement est composé de représentants des personnels élus par collèges.
Ses attributions sont définies par l'article R6144-40 du code de la santé publique.
La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT)
Conformément à l'article R6146-10 du code de la santé publique la CSIRMT est consultée pour avis sur notamment : le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-technique ; l'organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ainsi que l'accompagnement des malades ; la politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins...
La Commission des Usagers
La commission veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches. Elle contribue par ses avis et propositions à l'amélioration de la politique d'accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches. Elle rend compte de ses analyses et propositions dans un rapport annuel présenté au conseil de surveillance.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le CHSCT a notamment pour mission :
- de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement ;
- de contribuer à l'amélioration des conditions de travail ;
- de veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.
Le comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN)
Le CLIN est une instance de consultation et de suivi chargée de contribuer à la lutte contre les infections associées aux soins dans l'établissement. Le CLIN définit et coordonne un programme d’action annuelle. Ces actions sont mises en place en collaboration avec l’équipe opérationnelle d’hygiène (EOH) et les correspondants en hygiène présents dans les services.
Cellule d'identitovigilance (CIV)
L'identitovigilance est un système de surveillance et de gestion des risques liés à l’identification des patients. Il vise à garantir l’identification correcte des patients tout au long de leur prise en charge à l’hôpital et dans les échanges de données médicales et administratives.
La commission d'organisation de la permanence des soins (COPS)
La commission d'organisation de la permanence des soins :
- définit l'organisation et le fonctionnement de la permanence des soins par secteur d'activité ;
- donne son avis sur l'élaboration des tableaux mensuels nominatifs de participation à la permanence des soins.
Comité de Pilotage "Qualité - Gestion des Risques ASSOCIES AUX SOINS"
Le COPIL Qualité et gestion des risques associés aux soins est chargé de coordonner la démarche qualité/gestion des risques de l’établissement. Les missions principales sont :
- Définir les plans d’actions, les prioriser et en suivre l’état d’avancement
- Coordonner les vigilances réglementaires.
- Piloter la démarche de certification Sensibiliser et former l’ensemble des personnels à la gestion des risques notamment au signalement des évènements indésirables.
L’établissement s’est doté un comité de retour d’expérience qui assure l’analyse des dysfonctionnements récurrents et/ou graves, permettant d’assurer des soins de qualité.
Le Centre Hospitalier d’EMBRUN souhaite également prendre en compte l’ensemble des besoins des personnes accueillies. C’est pourquoi différents comités se réunissent à périodicité régulière : comité de lutte contre la douleur, comité de liaison alimentation/nutrition…
Commission de Sécurité Transfusionnelle et de l'Hémovigilance (CSTH)
Cette instance concerne le système de surveillance de la chaîne transfusionnelle de l'hôpital. Il veille à la mise en œuvre des règles et procédures d’hémovigilance prévues par la réglementation. Il est averti des incidents graves survenus dans l’établissement, des effets indésirables et conçoit toute mesure destinée à y remédier.
CONSEIL DE LA VIE SOCIALE
Conformément aux dispositions conjointes de l’article D311-3 du code de l’action sociale et des familles et du décret n°2004-287 du 25 mars 2004, il est institué au sein des résidences Les Chanterelles et Lou Vilage, un organe collégial consultatif dénommé Conseil de la Vie Sociale.
Le CVS permet d’associer les personnes bénéficiaires des prestations de la résidence concernée, ainsi que leurs familles, au fonctionnement de cette dernière.
Le conseil de la vie sociale émet un avis et formule des propositions sur toutes les questions suivantes relatives au fonctionnement et au service rendu, dont la liste n’est pas limitative, notamment :
- Elaboration et modification du règlement de fonctionnement de la résidence
- Elaboration et modification du projet d’établissement définissant les objectifs de ce dernier, notamment concernant la qualité des prestations, ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement
- Organisation intérieure de la vie quotidienne
- Activités proposées aux usagers
- Animation socio-culturelle mise en place dans la résidence
- Services thérapeutiques mis en œuvre
- Projets de travaux et d’équipements
- Nature des services rendus
- Prix des services rendus
- Affectation des locaux collectifs
