TARIFS DES PRESTATIONS JOURNALIERES APPLICABLES AU 01 MARS 2023
Services de Médecine ou de soins de suite et Unité d’Hospitalisation de Courte Durée
Les frais de séjour se décomposent ainsi :
Il est à votre charge (ou peut être pris en charge par votre mutuelle) sauf dans les cas suivants :
- le prix de la journée (incluant toutes les dépenses médicales ou pharmaceutiques) multiplié par le nombre de jours d’hospitalisation (à l’exception du jour de sortie). il est fixé par l’Agence Régionale de l’Hospitalisation et est pris en charge à 80% par l’Assurance Maladie (les 20% restants correspondent au ticket modérateur et peuvent être pris en charge par votre mutuelle) et à 100% dans les cas suivants :
- à partir du 31ème jour si vous êtes hospitalisé plus de 30 jours,
- si les actes pratiqués sont d’un montant supérieur à 91 euros,
- - si vous êtes hospitalisé pour une maladie pour laquelle vous bénéficiez d’une prise en charge à 100%, (ALD, invalidité, affection hors liste, affections multiples).
- - si vous êtes hospitalisé pour une maladie professionnelle ou pour un accident du travail,
- - à compter du 1er jour de votre 6ème mois de grossesse,
- - si vous êtes pensionné militaire ou titulaire de l’article L115.
- le forfait journalier hospitalier applicable aux jours de présence à temps plein dans l’établissement. C’est une prestation obligatoire correspondant à une participation aux frais d’hôtellerie et de restauration, son tarif est fixé par les pouvoirs publics. Il est facturé du jour d’entrée au jour de sortie (inclus si retour à domicile).
- - si vous êtes hospitalisé pour une affection liée à un accident de travail ou à une maladie professionnelle,
- - si vous êtes appelé du service national,
- - si vous êtes dans le 6ème mois de grossesse (à partir du 1er jour du 6ème mois de grossesse),
- - si vous êtes pensionné militaire ou titulaire de l’article L115.
Services de soins de Longue Durée
Les frais de séjour se décomposent ainsi :
- le tarif journalier soins (pris en charge à 100% par l’assurance maladie pour les assurés sociaux),
- le tarif journalier hébergement (payant ou pris en charge partiellement ou totalement par l’aide sociale aux personnes âgées),
- le tarif journalier dépendance dont une partie peut être couverte par l’allocation personnalisée d’autonomie.
FRAIS DE CONSULTATIONS EXTERNES
Les consultations et les actes externes et leurs majorations ainsi que ceux réalisés dans le service des Urgences sont pris en charge par les régimes obligatoires d’assurance maladie dans la limite des tarifs fixés par convention entre les professionnels de santé et l’assurance maladie sur présentation de la carte vitale. (La participation de l’assuré peut être proportionnelle auxdits tarifs ou être fixée à une somme forfaitaire).
Une attestation d’ouverture des droits (carte vitale ou son attestation) et le cas échéant la carte de mutuelle (avec laquelle l’établissement a passé convention) sont nécessaires pour bénéficier du tiers payant.
Si vous n’avez pas de couverture sociale et que vos ressources ne vous permettent pas de régler ces frais, vous pouvez, dans certains cas, bénéficier de la couverture médicale universelle (CMU). N’hésitez pas à prendre contact avec un agent du bureau de la gestion administrative des patients qui vous conseillera pour la constitution de votre dossier ou vous orientera vers le service social. Dans le cas ou votre dossier est refusé, vous devrez régler la totalité des frais d’hospitalisation.
